Conditions Générales de Ventes
ELISA GERMAIN propose sur son site Internet www.
En validant et en confirmant son achat, le Client déclare accepter sans réserve les termes et l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).
Les présentes Conditions Générales de Vente du site internet www.lateliercupcakeandco.com
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site www.lateliercupcakeandco.com.
Toute commande passée sur le Site www.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
ELISA GERMAIN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement passées par le Client.
1 - COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Le Site Internet www.
Le service client est joignable par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales et par courrier électronique à l'adresse suivante : elisa@lateliercupcakeandco.com
2 - CAPACITÉ JURIDIQUE
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE
L’expédition de la Box " L'Atelier Cupcake &Co" et les produits de la boutique sont proposés uniquement en France et en Belgique.
4 - DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause.
Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, l'auto-entrepreneure Elisa Germain ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
5 - OBJET DE LA VENTE
Ce service prévoit la vente auprès de ses clients de produits de pâtisserie ou assimilés, ainsi que du petit matériel dans une boite contenant un ensemble de produits, dans le but de réaliser une pâtisserie à l’aide d’une fiche recette (au format de livret électronique) et d'un tutoriel vidéo, inséré au moyen d'un lien dans ledit livret électronique.
Les produits de la boutique sont vendus de façon individuels.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit la mise à disposition d’une nouvelle box de pâtisserie par mois calendaire, c’est-à-dire une box de pâtisserie pour le mois de novembre, une box de pâtisserie pour le mois de décembre, etc.
Les box des mois passées sont en vente dans la limite du stock disponible, c'est-à-dire qu'en décembre, le Client peut acheter la box de novembre si elle est toujours disponible et ainsi de suite.
Si lors d'un abonnement, la box du mois présent n'est plus disponible, l'abonnement du Client débutera le mois suivant avec la box du mois suivant.
Le Client peut s'informer de la disponibilité des Box et des autres produits de la boutique directement sur les fiches produit correspondantes.
Le décompte s'affichant lorsque la quantité est inférieure à 10 unités.
Il est expressément convenu que Elisa Germain se réserve la possibilité de suspendre la proposition d'une nouvelle box de pâtisserie pendant un mois. Dans ce cas, le Client pourra quand même acheter les box des mois précédents, sous réserve de disponibilité.
Le Client a également la possibilité de précommander une box qui est en préparation via le lien "Ma prochaine BOX".
Les Box disponibles à l'achat immédiat sont présentés dans la section "Les box pour pâtisser comme une cheffe !"
Le service d'envoi de box de pâtisserie est réservé à l'usage strictement personnel du client. Les produits envoyés après une commande passée sur le site "www.ateliercupcakeand.com" ne peuvent être en aucun cas revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales.
Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies (données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, Elisa Germain ne pourra alors être tenue responsable d’un mauvais acheminement de la box de pâtisserie. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera sa commande par le paiement. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Elisa Germain.
6-PRECOMMANDE DES BOX
Les pré-commandes des box du prochain mois calendaire s'effectuent pendant 10 jours.
C'est à dire du quinze (20) au trente-et-un (31) de chaque mois pour obtenir la box du mois suivant.
Bien sûr il est toujours possible de commander la prochaine BOX, une fois ce délai dépassé, toutefois, il est vivement conseiller de commander la BOX du mois suivant durant cette période afin d'être assuré de la disponibilité de ladite BOX.
7-PREPARATION DES BOX ET DES COMMANDES DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE
Lesdites Box du mois calendaire sont ensuite préparées entre le premier (1) et le cinquième (5) jour du mois.
Elles sont ensuite expédiées à partir du sixième (6) jour du mois actuel.
Par exemple, les Box du mois de février sont préparées du 1 février au 5 février.
Puis sont expédiées à partir du 6 février jusqu'au épuisement du stock.
Avant ce onzième jour de chaque mois, aucun envoi de Box du mois calendaire (actuel) n'est possible.
Le Client pouvant uniquement acheter des produits de la boutique ou les Box des précédents mois selon les stocks disponibles.
Il est possible de commander une Box des mois précédents à tout moment du mois.
Pour un achat unique, le stock de la BOX désirée est indiqué automatiquement.
Celles-ci seront expédiées dans un délai de 3 jours avec d'autres produits de la boutique éventuellement commandés, puis livrées selon le mode de livraison choisi par le Client.
8 - VALIDATION DES COMMANDES
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
9 -ABONNEMENT
Le Client peut décider d’acheter les 3, 6 ou 12 prochaines par le biais d'un abonnement.
L'abonnement sera renouvelé automatiquement.
Si le client ne souhaite pas renouveler son abonnement, il lui suffit d'en informer Elisa Germain par cet e-mail : elisa@lateliercupcakeandco.com ou sur la page de contact du site.
10- PRIX DES PRODUITS ET MOYENS DE PAIEMENT
Le prix des produits figurant sur le Site est indiqué en euros, « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client.
Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment sur le site "www.lateliercupcakeandco.com"
Les frais de port pour une livraison en point relais ou à domicile sont indiqués séparément et ajoutés au montant des abonnements et d'autres commandes.
Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa Commande.
Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Stripe, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. Elisa Germain ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe, et sont indépendantes de l'auto-entrepreneure Elisa Germain, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation des dits service.
L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ces services accessibles, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGU.
L'auto-entrepreneure Elisa Germain ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après.
L'auto-entrepreneure Elisa Germain ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.
Dans le cadre des services proposés par Stripe, l'auto-entrepreneure Elisa Germain est considéré comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. Stripe agissent en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe . Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part Stripe uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Elisa Germain ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe , qui est exclusivement un prestataire, sur lequel elle n’a aucun contrôle.
Le Client accepte que l'auto-entrepreneure Elisa Germain se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont elle est informée.
Aussi, la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.
11- LIVRAISON DES BOX ET PRODUITS DE LA BOUTIQUE
L'Atelier Cupcake&Co s'engage à expédier la commande (produits de la boutique et box des mois précédents) dans un délai de 3 jours ouvrés sous réserve de disponibilité des produits.
Cela ne s'applique pas à la BOX du mois calendaire, qui est toujours expédiée à partir du sixième jour du mois.
Par exemple, la BOX du mois de février ne peut pas être expédiée le deuxième jour du mois de février.
Pour poursuivre l'exemple, le Client pourrait cependant commander la BOX du mois de janvier (ou d'autres mois précédents) et d'autres produits de la boutique selon les stocks disponibles et la commande serait expédiée dans les trois (3) jours ouvrés. (Voir la rubrique 7 pour plus d'informations).
A l'inverse, si un abonnement est créé en cours de mois avec en plus des produits de la boutique, et que la Box du mois calendaire (actuel) est épuisée, les produits de la boutique seront expédiés dans un délai de 3 jours, exeption faite de la Box du mois dont l'abonnement débutera le mois prochain.
FACTURATION : Lors d'un abonnement en cours de mois, la première facturation est effectué immédiatement, puis les prochains prélèvements seront effectués à date régulière, le premier (1) jour de chaque mois.
Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Hors Corse et îles côtières)et en Belgique.
Le Client ayant commandée une Box "L'Atelier Cupcake & Co" et/ou d'autres produits de la boutique et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la Commande de la box et d'autres produits s’engage à informer l'auto-entrepreneure Elisa Germain de son changement d’adresse sans délai et au plus tard 2 jours après la commande.
L’information pourra se faire par e-mail à l’adresse elisa@
A défaut, le Client reconnaît et accepte que la ou les box commandées, ainsi que d'autres produits seront envoyées à la dernière adresse du Client informée sur le site www.lateliercupcakeandco.com au moment de l’envoi de ladite box ou lesdites box.
Il est très important de prévenir Elisa Germain par email sous 2 jours, car si l'adresse du client est modifiée depuis l'espace client, cette modification ne prend pas une commande déjà passée.
La nouvelle adresse sera pris en compte uniquement pour la prochaine livraison.
Elisa Germain ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la ou les box au Client, ainsi que d'autres produits commandés.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (livraison en point relais, livraison à domicile).
Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés et sont variables selon le mode de livraison choisi par le Client.
En cas de choix d’une solution d’acheminement en point relais, le non-retrait du colis par le client après le délai de garde de 8 jours entraînera son retour chez l'autoentrepreneur Elisa Germain.
Les frais d'envoi pour un nouveau colis seront à la charge du client.
L'utilisation du formulaire de rétractation est obligatoire, et sous 14 jours (donc CC article 221)pour annuler une commande, et ce droit à la rétractation ne peut commencer que lors de la réception du colis.
En conséquence, en cas de non-réception du colis en point relais par le client, la commande ne saurait être remboursée.
En cas d'utilisation du droit de rétractation, sous 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits., votre commande vous sera intégralement remboursée (avec les frais d'envoi) sous 14 jours.
Veuillez transmettre votre demande de rétractation, par email de préférence (elisa@
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par L'Atelier Cupcake & Co. En cas de livraison en point relais l'adresse sera celle du point relais choisi par le client.
En cas exceptionnel d'indisponibilité du point relais sélectionné par le client, le transporteur se réserve le droit de livrer dans le point relais le plus proche du point initial.
Le Client sera informé de ce changement par mail et/ou sms.
Elisa Germain décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après leur livraison au client, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.
Tous les produits partent de chez Elisa Germain en parfait état.
Dans une démarche de développement durable, les emballages utilisés pour expédier les commandes peuvent être des emballages recyclés.
Toutefois, le Client reconnaît que l'autoentrepreneur Elisa Germain fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box.
Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que Elisa Germain soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
12 - RÉCEPTION DES COMMANDES PAR LE CLIENT
Le client se doit de signaler au vendeur tous chocs (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au client qui aura transmis à elisa@lateliercupcakeandco.com des photographies qui démontrent la réalité des dégâts causés par le transport.
Le client s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce dernier aura donné mandat écrit, et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne - toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier, en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres).
Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du client dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.
13 - PRODUIT NON CONFORME
Toute non-conformité d’un produit quel qu'il soit (colis endommagé, produits cassés, ...) sera de préférence indiquée sur le bon de livraison présentée par le transporteur sous forme de « réserve manuscrite » accompagnée de la signature du client.
Le client devra informer Elisa Germain de toute non-conformité d'un produit quel qu'il soit (produit(s) cassé(s)...).
Cette non-conformité au plus tard 7 jours après réception de la commande par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé à l’adresse suivante : elisa@lateliercupcakeandco.com
La réclamation ne sera pas traitée tant que le client n’aura pas satisfait aux modalités précitées, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux. Le client qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tant que les produits n’ont pas été renvoyés à l'autoentrepreneur Elisa Germain.
Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au client :